Société : PHARLOG (SAS)
Siège social : 53 rue Soldat Ferrari, 83400 Hyères
RCS : Toulon
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société PHARLOG fournit à ses clients professionnels :
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de licences logicielles et prestations de services réalisées par PHARLOG. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PHARLOG propose :
Les modalités précises sont définies dans le devis ou contrat.
Toute commande est validée par la signature d'un devis ou contrat. Elle devient ferme et définitive à compter de sa signature.
Ou dans le cas contraire, l'historique de facturation faisant foi d'acceptation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils comprennent :
Les frais annexes (déplacement, hébergement, etc.) sont facturés en sus.
PHARLOG se réserve le droit de réviser ses tarifs pour les contrats récurrents.
Sauf disposition contraire :
Les factures sont payables à réception de facture ou à date de livraison.
Tout retard de paiement entraîne :
PHARLOG se réserve le droit de suspendre les services en cas d'impayé.
Le logiciel WMS est installé sur l'infrastructure du client ou sur un environnement défini contractuellement.
Les délais de mise en œuvre sont donnés à titre indicatif. PHARLOG ne saurait être tenue responsable des retards liés au client ou à des tiers.
Lorsque l'hébergement est assuré par PHARLOG :
Le client reste responsable des données saisies et de leur conformité.
Le client s'engage à :
Le logiciel WMS reste la propriété exclusive de PHARLOG.
La licence accordée est :
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
La maintenance peut inclure :
Les conditions (horaires, délais d'intervention) sont définies au contrat.
PHARLOG est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
La responsabilité est limitée au montant facturé sur les 12 derniers mois.
En cas de manquement grave, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les licences déjà payées restent acquises.
Les deux parties peuvent mettre fin à la prestation à tout moment en informant par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date de fin demandée.
Sans préavis, les prestations de PHARLOG resteront dues pour 3 mois suivant l'arrêt.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations échangées.
PHARLOG s'engage à respecter le RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être établi si nécessaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de PHARLOG.